Consultation juridique et fiscaleA titre accessoire de la mission principale d’une étude patrimoniale, CGP & Associés peut rédiger des consultations juridiques ou fiscales. En effet, notre Cabinet dispose des qualifications et expériences juridiques requises pour pouvoir arguer de la compétence juridique appropriée (CJA).

Ces qualifications sont les suivantes : un diplôme de maîtrise en droit, ou un diplôme d’étude approfondie ou d’études spécialisées (DEA ou DESS) en droit, ou un diplôme de troisième cycle en gestion de patrimoine, ou le diplôme de premier clerc de notaire, ou un master en gestion d’une école supérieure de commerce reconnue par la Conférence des grandes écoles.

La consultation juridique est définit comme une prestation intellectuelle personnalisée qui tend à fournir un avis sur une situation soulevant des difficultés juridiques ainsi que sur la ou les voies possibles pour les résoudre, concourant, par les éléments qu’elle apporte, à la prise de décision du bénéficiaire de la consultation.

Ainsi, CGP & Associés peut rédiger des consultations dans divers domaines : 

  • Droit de la famille : Mariage, Pacs et concubinage, Divorce, Donation, Succession, Patrimoine, SCI, Fiscalité de la famille…
  • Droit immobilier : Achat, Vente, Construction, Permis de construire, VEFA, Lotissement, Droit rural, Fiscalité immobilière…
  • Droit des affaires : Fonds de commerce et sociétés, Entreprise agricole, Fiscalité des sociétés…

Tarif d’une consultation juridique : sur devis
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